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STATUTS

STATUTS DE CŒURS SANS FRONTIERES

Chapitre A – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION.

L’association franco-allemande dénommée Cœurs sans frontières/Herzen ohne Grenzen est une association de droit français régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l’association est situé au MANS (72000). Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration et l’Assemblée générale en sera informée.

Article 3 – BUTS DE L’ASSOCIATION.

L’association Cœurs sans frontières a pour buts :

a) d’œuvrer à la reconnaissance des Enfants de la guerre, nés de conflits passés, présents ou à venir et, dans cet objectif, de s’associer à la Convention internationale des droits de l’enfant rédigée par l’O.N.U. en 1989, ainsi que de contribuer à développer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Enfants de la guerre européens,

b) d’aider ses adhérents qui recherchent leurs parents ou des membres de leur famille. Cette assistance, concrète et cordiale, peut être aussi bien matérielle que psychologique ou morale, mais ne saurait se substituer aux intéressés eux-mêmes dans l’intégralité des démarches,

c) d’être en relation avec les différents centres d’archives détenant les informations nécessaires aux recherches identitaires, dont la Deutsche Dienstelle (WASt) à Berlin, l’ITS (International Tracing Service) à Bad Arolsen, les archives des conflits contemporains à Caen et les archives diplomatiques à La Courneuve (ex-archives de Colmar).

d) de permettre à ses adhérents de connaître et de comprendre les faits historiques qui ont eu pour conséquence leur naissance et leur jeunesse traumatisée,

e) de promouvoir l’entraide et les échanges culturels franco-allemands et franco-autrichiens, de favoriser des rencontres ou des voyages à caractère historique, culturel ou touristique dans les pays concernés par l’histoire de ses adhérents,

f) d’accompagner les adhérents français qui souhaitent obtenir la nationalité allemande,

g) d’obtenir des gouvernements allemand et français la nationalité française pour les enfants allemands conçus en Allemagne par un père français et une mère allemande en raison de la Seconde guerre mondiale.

Article 4 – REPRESENTATIVITE DE L’ASSOCIATION.

a) Le Président représente l’association Cœurs sans frontières dans tous les actes de la vie civile. Il en est le représentant légal.

b) Le Président représente, avec l’accord du Conseil d’administration, l’association dans les actions en justice afin de défendre les intérêts de Cœurs sans frontières.

c) Le Président peut désigner un mandataire agissant en vertu d’une procuration unique.

 

Article 5 – STATUTS DE L’ASSOCIATION.

Les statuts de l’association Cœurs sans frontières sont déposés à la Préfecture dont dépend son siège social.

 Article 6 – DUREE DE L’ASSOCIATION.

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

La dissolution de l’association Cœurs sans frontières ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

La dissolution est votée à la majorité des 2/3 des votants, présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

La moitié des adhérents, plus un, doit être présente ou représentée, si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire peut désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, l’actif net est reversé à un organisme à but humanitaire ou caritatif, proche de la Seconde Guerre mondiale ou de l’Enfance.

La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture dont dépend le siège social de l’association.

Chapitre B – ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION

Article 8 – PRINCIPES

 a) L’association Cœurs sans frontières se veut clairement indépendante de toute implication à caractère politique, philosophique ou religieux.

 b) Les membres du Conseil d’administration et les Délégués régionaux de l’association s’imposent la plus grande confidentialité quant à l’histoire personnelle de chaque adhérent.

 c) Les adhérents de l’association s’imposent le plus grand respect à l’égard de leurs homologues et s’interdisent, en particulier, tout jugement sur le résultat des recherches de racines de ces derniers.

 d) Les adhérents de l’association agissent dans le cadre du bénévolat et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent en son sein ou des actions entreprises en son nom.

 e) Les adhérents de l’association s’interdisent de se livrer en son sein à une activité commerciale ou d’en tirer un profit.

f) Seuls les membres du Conseil d’administration et les Délégués régionaux, dans le strict cadre de l’exercice de leur mission, peuvent se prévaloir ou utiliser l’image de l’association Cœurs sans frontières.

Chapitre C – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 – ADMISSION ET ADHESION.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Bureau de l’association Cœurs sans frontières.

Tout refus d’admission doit être motivé par le Conseil d’administration.

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle veille au respect de la confidentialité des données personnelles concernant l’adhérent.

Article 10 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT.

a) La qualité d’adhérent de l’association Cœurs sans frontières se perd par le non paiement de la cotisation annuelle.

b) La qualité d’adhérent de l’association se perd par le décès.

 c) La qualité d’adhérent de l’association se perd par la démission. Si l’adhérent démissionnaire fait partie du Conseil d’administration, cette démission doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président.

 d) La qualité d’adhérent de l’association se perd par la radiation. Elle peut résulter d’une attitude contraire aux buts de l’association, au non respect de son éthique, de ses adhérents ou de ses statuts.

Elle peut être demandée par toute personne adhérant à l’association depuis plus d’un an.

Le Conseil d’administration juge de la pertinence de cette demande, si elle est jugée recevable, la radiation peut être étudiée selon la procédure suivante :

– L’adhérent mis en cause est convoqué quinze jours avant son audition par lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Conseil d’administration. Le motif de son éventuelle radiation est clairement exposé.

– Lors de son audition, l’adhérent mis en cause fait entendre son avis et expose librement son argumentation devant le Conseil d’administration.

– Lors de cette audition, deux adhérents de l’association Cœurs sans frontières peuvent être présents en tant qu’observateurs.

– La radiation ne peut être prononcée qu’après un vote recueillant une majorité des 2/3 des membres du Conseil d’administration, présents.

– La décision de radiation est confirmée par le Conseil d’administration à l’ex-adhérent par lettre recommandée avec avis de réception.

e) En cas de perte de la qualité d’adhérent, aucune restitution, totale ou partielle, de la cotisation annuelle ne sera accordée.

Article 11 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

a) L’association Cœurs sans frontières est composée de membres actifs, adhérant aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote.

b) Sont membres actifs :

1) les adhérents Enfants de la guerre ou de l’occupation de l’Allemagne ou de l’Autriche…etc… après la Seconde Guerre mondiale.

Sont Enfants de la guerre ou de l’occupation suivant le conflit les personnes nées, durant la Seconde Guerre mondiale, ou après, de parents appartenant à des nationalités opposées par ce conflit.

Leurs parents biologiques étaient, d’une part, des Pères :

–  soldats incorporés dans les forces combattantes allemandes,
–  soldats dits de l’occupation allemande,
– soldats français des Zones d’occupation françaises en Allemagne et en Autriche,
– prisonniers de guerre, pendant ou à l’issue du conflit,
– personnes requises au titre du service du travail obligatoire  (STO)
et, d’autre part, des Mères, civiles ou militaires, opposées par le conflit, mais rencontrées à cause de celui-ci.

La multitude et la variété de situations particulières, parfois complexes, créées par le contexte de l’époque, conduisent à inclure, d’une façon générale, toute personne, dont les parents appartenaient à des nations en conflit, qui n’aurait pas vu le jour si la Seconde Guerre mondiale n’avait été déclarée.

2) leurs conjoints ou compagnons et leur descendance directe,

3) les sympathisants, personnellement non concernés, mais sensibilisés et/ou engagés dans des travaux sur le thème de la Seconde Guerre mondiale.

Article 12 – DROIT DE VOTE.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle sont autorisés à participer aux différents votes.

Les votes ont lieu à main levée, toutefois, si un votant le demande, un vote à bulletin secret doit être mis en place. Pour les votes concernant des personnes, le vote a lieu uniquement à bulletin secret.

Le vote par procuration est admis, toutefois, un adhérent présent ne peut             détenir que trois procurations »

En cas de ballotage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par correspondance n’est pas accepté.

 Article 13 – LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION.

a) Le Conseil d’administration

L’association Cœurs sans frontières est dirigée par un Conseil d’administration pouvant comprendre jusqu’à douze membres.

Pour être membre du Conseil d’administration, il faut être adhérent de l’association depuis plus d’un an.

Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de trois ans. Leur renouvellement s’effectue par tiers tous les trois ans. La désignation du tiers des membres à renouveler s’effectue par tirage au sort lors d’une réunion du  Conseil d’administration précédant l’Assemblée générale.

Les membres à renouveler peuvent se porter candidats à leur succession.

Les membres du Conseil d’administration s’engagent à ne pas être adhérents d’une structure poursuivant les mêmes buts que l’association Cœurs sans frontières.

Lorsqu’un membre du Conseil d’administration (sauf membre du Bureau) est défaillant par démission, disparition, radiation…etc…il ne sera remplacé que lors de l’Assemblée générale suivante.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

b) Le bureau de l’association

Le Bureau de l’association Cœurs sans frontières comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Pour assurer la bonne marche de l’association Cœurs sans frontières et, selon les nécessités et les disponibilités, le Conseil d’administration peut créer d’autres fonctions.

Le Bureau peut être complété par un (ou plusieurs) Secrétaire adjoint, Trésorier adjoint… etc…

Il n’est pas possible de cumuler la fonction de Président avec celle de Trésorier.

Les membres du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Pour être membre du Bureau, il faut faire partie du Conseil d’administration.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale ou, au plus tard, lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.

Lorsqu’un membre du Bureau est indisponible par démission, disparition, radiation…etc… le Conseil d’administration pourvoit à son  remplacement, par intérim, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE.

L’Assemblée générale de l’association Cœurs sans frontières comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Au moins quinze jours avant la date retenue, les adhérents sont convoqués par courrier postal ou électronique, l’ordre du jour leur est notifié et le rapport financier communiqué.

L’Assemblée générale vote le rapport moral présenté par le Président.

L’Assemblée générale vote le rapport financier présenté par le Trésorier.

Les décisions de l’Assemblée générale sont votées à la majorité absolue (moitié du nombre d’adhérents plus une) des adhérents présents ou représentés.

Le compte-rendu de l’Assemblée générale est adressé aux adhérents par courrier postal ou électronique.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont consignées sur un procès-verbal signé par deux membres du bureau dont le Président.

Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L’Assemblée générale extraordinaire de l’association Cœurs sans frontières comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour les motifs suivants :

a) modification des statuts,

b) circonstances particulières le justifiant, (problèmes graves touchant au fonctionnement ou à l’essence même de l’association, dysfonctionnement financier ou administratif…etc…),

c) dissolution de l’association (selon modalités prévues par l’article 7).

Au moins quinze jours avant la date retenue, les adhérents sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour leur est notifié.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association les délibérations sont consignées sur un procès-verbal signé par deux membres du bureau dont le Président.

Le compte-rendu de l’Assemblée générale extraordinaire est adressé aux adhérents par courrier postal ou électronique.

Article 16 – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES ADHERENTS.

L’association Cœurs sans frontières contracte les assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à son fonctionnement, ceci tant sur le plan de la sécurité des personnes que celui de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Une assurance protection juridique est également souscrite.

Article 17 – MODIFICATION DES STATUTS.

Toute modification des statuts, décidée par le Conseil d’administration, doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci précède l’Assemblée générale.

L’association Cœurs sans frontières transmet, dans les délais légaux, à la Préfecture dont dépend le siège social de l’association, toute modification concernant les statuts.

Chapitre D – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 – COTISATIONS.

La principale ressource de l’association Cœurs sans  frontières est la cotisation annuelle des adhérents.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par le Conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale pour application l’année suivante.

La cotisation annuelle doit être réglée avant le 31 mars de l’année en cours.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Article 19 – AUTRES RESSOURCES.

a) Les dons.

L’association Cœurs sans frontières accepte les dons, notamment les sommes versées en supplément de la cotisation par les adhérents.

b) Les subventions.

Article 20 – CONTROLE DES COMPTES.

Un Contrôleur aux comptes est élu pour une durée d’un an  lors de chaque Assemblée générale. Il doit être adhérent de l’association Cœurs sans frontières mais ne doit pas faire partie de son Conseil d’administration. Il ne doit pas être adhérent d’une association ou structure poursuivant les mêmes buts que l’association Cœurs sans frontières. Son mandat n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.

Les documents comptables lui sont communiqués au moins quarante jours avant l’Assemblée générale.

Son rapport doit être remis au Président, au plus tard, vingt jours avant l’Assemblée générale.

Chapitre E – DISPOSITIONS ANNEXES

Article 21

Afin de faciliter la lecture des statuts, les termes Président, Secrétaire, Trésorier, Délégué régional, Conseiller technique …etc…  désignent la fonction et non le sexe de la personne évoquée.

Article 22

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration pour compléter et préciser les dispositions définies par les présents statuts. Il doit être approuvé en Assemblée générale.

Le règlement intérieur ne peut, en aucun cas, prévoir des règles contraires aux statuts.

><

Fait à DIJON,  le 20 novembre 2016.

Le Président                                                La Secrétaire

Michel Blanc                                               Anne-Marie PRENTOUT

 

 

SATZUNG

SATZUNG VON „COEURS SANS FRONTIERES„ „HERZEN OHNE GRENZEN“

  Kapitel A – VORSTELLUNG DES VEREINS

Artikel 1 – VERFASSUNG UND NAME

Die deutsch-französische Vereinigung  „Herzen ohne Grenzen/Coeurs sans Frontières“ ist ein Verein nach französischem Recht, gemäß Gesetz vom 1. Juli 1901 und Erlass vom 16. August 1901.

Artikel 2 – SITZ

Der Sitz des Vereins ist in Le Mans (F-72000). Er kann auf Beschluss des Vorstands verlegt werden, in welchem Falle die Mitgliederversammlung dementsprechend informiert wird.

Artikel 3 – ZIELE

Der Verein hat folgende Ziele:

a) Anerkennung der aus vergangenen, gegenwärtigen und zukünftigen Konflikten hervorgegangenen Kriegskinder, und zu diesem Zweck, Beitritt zur UN-Kinderrechtskonvention von 1989, sowie Beitrag zur Entwicklung von solidarischen und freundschaftlichen Beziehungen zwischen allen europäischen Kriegskindern;

b) Unterstützung seiner Mitglieder bei der Suche nach ihren Eltern oder Familienangehörigen. Durch konkrete und herzliche Maßnahmen kann diese Hilfe sowohl materielle als auch psychologische oder moralische Formen annehmen, nicht aber sämtliche Schritte ersetzen, die von den Betroffenen selbst zu unternehmen sind;

c) Entwicklung von Beziehungen mit den verschiedenen Archiven, die über Informationen zur notwendigen Identitätserforschung verfügen, wie die Deutsche Dienstelle (WASt) in Berlin, der Internationale Suchdienst in Bad Arolsen, das Bureau der Archive der Opfer aktueller Konflikte in Caen und die Diplomatischen Archive in La Courneuve (ehem. Archive Colmar);

d) Befähigung seiner Mitglieder zur Kenntnis und zum Verständnis jener geschichtlichen Ereignisse, die zu ihrer Geburt geführt und ihre Jugend traumatisiert haben;

e) Förderung von deutsch-französischem und österreichisch-französischem kulturellen Austausch   und  gegenseitigem  Beistand;  Gestaltung   von Treffen  oder  Reisen von geschichtlichem, kulturellem  oder  touristischem  Interesse in Länder von historischer Relevanz für seine Mitglieder;

f) Unterstützung seiner französischen Mitglieder, die sich um die deutsche Staatsangehörigkeit bemühen;

g) Erlangung der französischen Nationalität für deutsche Kinder, die während des Zweiten Weltkriegs in Deutschland von einem französischen Vater und einer deutschen Mutter stammen.

Artikel 4 – VERTRETUNG

a) Der Verein „Herzen ohne Grenzen“ wird in der Gesellschaft von seinem Vorsitzenden vertreten. Er ist sein gesetzlicher Vertreter.

b) Mit Zustimmung  des Vorstands vertritt der Vorsitzende den Verein gerichtlich, um die Interessen von „Herzen ohne Grenzen“ wahrzunehmen.

c) Der  Vorsitzende  kann  einen  Sonderbeauftragten ernennen,  der im  Rahmen eines bestimmten Auftrags handelt.

Artikel 5 – SATZUNG

Die Vereinssatzung  wird  in  der  Präfektur  von  Le Mans, dem Sitz von „Herzen ohne Grenzen“, hinterlegt.

Artikel 6 – DAUER

Der Verein unterliegt keiner zeitlichen Begrenzung.

Artikel 7 – AUFLÖSUNG

Die Auflösung des Vereins  kann nur durch eine zu diesem speziellen Zweck einberufene außerordentliche Mitgliederversammlung vollzogen werden.
Die   Auflösung  wird  beschlossen   durch   Zweidrittelmehrheit  der  anwesenden  oder vertretenen  Wähler, die mit ihrer Beitragszahlung auf dem Laufenden sind.
Die  Hälfte plus eins  der Mitglieder muss  anwesend  oder vertreten sein; sollte  dieser Anteil nicht erreicht werden, so wird eine neue außerordentliche Mitgliederversammlung einberufen. Diese kann dann, unabhängig von der Zahl der anwesenden oder vertretenen Mitglieder, ihre Arbeit wahrnehmen.
Die  außerordentliche  Mitgliederversammlung  kann einen  oder  mehrere  Liquidatoren bestimmen.  Gemäß  Artikel  9 des  Gesetzes  vom 1. Juli 1901  wird das Vermögen einer Organisation   vermacht,  die sich für  humanitäre  und  mildtätige  Ziele  einsetzt,   im Zusammenhang mit dem Zweiten Weltkrieg oder für Kinder.

Die  Auflösung  wird  der  für  den  Sitz  des  Vereins zuständigen Präfektur Mitgeteilt.


Kapitel B – ETHIK UND VERHALTENSKODEX

Artikel 8 – GRUNDSÄTZE

a) Der  Verein  versteht  sich  als eindeutig unabhängig von jeglicher politischen, philosophischen oder religiösen Einmischung.

b) Vorstandsmitglieder und Regionaldelegierte des Vereins behandeln die persönlichen Daten eines jeden Mitglieds mit strengster Vertraulichkeit.

c) Die Vereinsmitglieder zollen einander größten Respekt und versagen sich insbesondere, eventuelle Untersuchungsergebnisse zu beurteilen, die die Herkunft eines anderen Mitglieds betreffen.

d) Die Mitglieder handeln selbstlos und erhalten keine Vergütung für die Erfüllung ihrer Aufgaben im Rahmen des Vereins oder in dessen Auftrag.

e) Die Mitglieder sind gehalten, im Rahmen des Vereins jegliche geschäftliche Tätigkeit zu unterlassen oder einen Gewinn anzustreben.

f) Nur Vorstandsmitglieder und Regionaldelegierte sind berechtigt, in engem Zusammenhang mit der Ausübung ihres Amtes, das Bild und das Logo des Vereins zu gebrauchen.


Kapitel C – ZUSAMMENSETZUNG UND ARBEITSWEISE

Artikel 9 – ZULASSUNG UND BEITRITT

Jeder Beitrittsantrag bedarf der Genehmigung durch das Präsidium.
Eine eventuelle Zulassungsverweigerung ist durch den Vorstand zu erläutern.
Jedes Mitglied  hat sich an  die Satzung zu halten und den Jahresbeitrag zu entrichten.
Der  Verein untersagt sich  jede Diskriminierung,  setzt sich für dieses Prinzip  ein und garantiert  die   Gewissensfreiheit  jedes  seiner  Mitglieder.  Er  gewährleistet  die Vertraulichkeit personenbezogener Daten jedes Mitglieds.

Artikel 10 – BEENDIGUNG DER MITGLIEDSCHAFT

Die Mitgliedschaft endet durch

a) fortwährender Nichtzahlung des Jahresbeitrags;

b) Tod;

c) Austritt; sollte ein ausscheidendes Mitglied dem Vorstand angehören, so ist der Rücktritt dem Vorsitzenden per Einschreiben mit Empfangsbestätigung mitzuteilen.

d) Ausschluss; dieser kann verhängt werden wegen groben Verstoßes gegen die Vereinsinteressen, der Nichteinhaltung des Verhaltenskodex sowie mangelnden Respekts gegenüber Vereinsmitgliedern oder Verletzung der Satzung.

Der Ausschluss kann von jedem Mitglied beantragt werden, das seit über   einem Jahr dem Verein angehört. Der Vorstand befindet über die Relevanz dieses Antrags und,   wenn  er  es  für  zulässig  erachtet,  kann  der  Ausschluss  nach   folgendem Verfahren erfolgen:

– Das betroffene Mitglied wird von dem Vorstand per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung 15 Tage vorher zu einer Anhörung geladen. Der Grund für den beantragten Ausschluss wird darin klar dargelegt.

– In der Anhörung legt das betreffende Mitglied seine Stellungnahme frei dar, um sich dem Vorstand gegenüber zu rechtfertigen.

– Zwei Vereinsmitglieder können der Anhörung als Beobachter beiwohnen.

– Der Ausschluss kann nur durch eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Vorstandsmitglieder verhängt werden.

– Die Entscheidung über den Ausschluss wird dem ehemaligen Mitglied per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung durch den Vorstand mitgeteilt.

e) Der Verlust der Mitgliedschaft gibt kein Anrecht auf volle oder teilweise Rückerstattung des Jahresbeitrags.

 

Artikel 11 – ZUSAMMENSETZUNG

a) Der Verein besteht aus aktiven Mitgliedern, die zu dieser Satzung stehen und ihren Jahresbeitrag entrichtet haben. Sie haben Abstimmungsrecht.

b) Aktive Mitglieder sind:

  • Kriegskinder des Zweiten Weltkriegs oder Besatzungskinder in Deutschland oder Österreich nach dem Zweiten Weltkrieg.
    Kriegskinder oder Besatzungskinder sind während des Zweiten Weltkriegs bzw. in der darauffolgenden Besatzungszeit geboren von Eltern, die den im Konflikt befindlichen Staaten angehörten.Ihre leiblichen Eltern waren einerseits die Väter:
  • in die deutschen Streitkräfte übernommene Soldaten
  • Soldaten der deutschen Besatzung
  • französische Soldaten der französischen Besatzungszonen in Deutschland und Österreich
  • Kriegsgefangene, während oder nach dem Konflikt
  • Personen, die zur Zwangsarbeit (Service du travail obligatoire – STO) abkommandiert worden waren.

Und  andererseits  die  Mütter,  zivil  und  dem  Militär  angehörig, die den Vätern in dem Konflikt gegenüberstanden aber durch ihn zu der Begegnung geführt worden waren.

Aufgrund der Vielzahl und Vielfalt der besonderen und oft komplexen Situationen, die sich aus den Umständen der damaligen Zeit ergaben, ist jede Person einzuschließen, deren Eltern zu den im Konflikt befindlichen Staaten gehörten, und die nicht geboren wären, wenn nicht der Zweite Weltkrieg stattgefunden hätte.

  • ihre Ehe- oder Lebenspartner und ihre direkten Nachkommen
  • interessierte Personen, die zwar nicht selbst betroffen, aber den Zielen des Vereins  gegenüber  aufgeschlossen  und/oder engagiert sind zum Thema des Zweiten Weltkriegs.

 

Artikel 12 – ABSTIMMUNGSRECHT

Nur Mitglieder, die  ihren  Jahresbeitrag  entrichtet  haben,  sind zur Teilnahme an den verschiedenen Abstimmungen berechtigt.
Die  Abstimmung  erfolgt  durch  Handzeichen;  auf  Antrag  eines  Abstimmenden  muss jedoch  eine  geheime  Abstimmung durchgeführt  werden.   Für  Abstimmungen   über Personen ist allein eine geheime Abstimmung gültig.
Die  Wahl  per  Vollmacht  is t erlaubt,  ein  anwesendes  Mitglied darf  nicht mehr als 3 Vollmachten vorweisen.

Im  Falle  von  Stimmengleichheit  ist  die  Stimme  des   Vorsitzenden   maßgebend.
Abstimmung durch Briefwahl ist nicht möglich.


Artikel 13 – ORGANE

a) Vorstand

Der Verein CSF- HOG wird geleitet von einem Vorstand bis zu 12 Mitgliedern Um diesem anzugehören, muss ein Mitglied über ein Jahr dem Verein angehören.
Die Vorstandsmitglieder werden für eine Zeit von 3 Jahren gewählt

Alle  3  Jahre  wird  ein Drittel  der Mitglieder erneuert. Die zu erneuernden Mitglieder werden per  Los  ermittelt  auf einer  Vorstandssitzung,  die der Mitgliederversammlung vorausgeht. Ausscheidende Vorstandsmitglieder sind erneut wählbar.

Die  Vorstandsmitglieder  verpflichten  sich, keinem  Verein  mit  ähnlichen  oder  den gleichen Zielen anzugehören.

Scheidet ein Vorstandsmitglied (mit Ausnahme eines Präsidiumsmitglieds) während der Amtsperiode aus wegen Rücktritts, Verschwindens, Ausschluss o.ä., so  wird es bei der nächsten Mitgliederversammlung ersetzt.

Der Vorstand wird mindestens einmal pro Jahr einberufen durch den Vorsitzenden oder auf Antrag eines Viertels seiner Mitglieder.

b) Präsidium

Das Präsidium von CSF-HOG besteht aus einem Präsidenten, einem Vize- Präsidenten, einem Sekretär und einem Kassenführer.

Sollten es bestimmte Umstände erforderlich machen, kann der Vorstand weitere Ämter einrichten.
Das Präsidium kann ergänzt werden durch einen 2. Vorsitzenden, 2. Schriftführer oder 2. Kassenwart.
Das Amt des Vorsitzenden kann nicht mit dem des Kassenwarts in einer Person vereint wahrgenommen werden.
Präsidiumsmitglieder müssen im vollen Besitz der Bürgerrechte sein.
Nur ein Vorstandsmitglied kann dem Präsidium angehören.
Präsidiumsmitglieder werden vom Vorstand gewählt, entweder während der Mitgliederversammlung oder in der darauffolgenden Vorstandssitzung.
Scheidet ein Präsidiumsmitglied während der laufenden Amtsperiode aus wegen Rücktritts, Verschwindens, Ausschluss o.ä., so wird es bis zur nächsten Mitgliederversammlung durch ein Vorstandsmitglied ersetzt.

Artikel 14 – MITGLIEDERVERSAMMLUNG

Die Mitgliederversammlung besteht aus allen Mitgliedern, die ihren Jahresbeitrag entrichtet haben. Sie tritt einmal jährlich zusammen. Sie wird einberufen vom Vorsitzenden, entweder auf Antrag des Vorstands oder auf Antrag von mindestens einem Viertel der Mitglieder.
Mindestens 15 Tage vor dem festgesetzten Datum werden die Mitglieder per Post oder E-Mail eingeladen, und es wird ihnen die Tagesordnung mitgeteilt sowie der  finanzielle Bericht.
Die Mitgliederversammlung nimmt den Jahresbericht des Vorsitzenden sowie den Jahresbericht des Kassenwarts entgegen und entlastet den Vorstand.
Die Beschlüsse der Mitgliederversammlung werden mit absoluter Mehrheit (der Hälfte der Zahl der Mitglieder plus eins) der anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst.
Das Protokoll der Mitgliederversammlung wird den Mitgliedern per Post oder E-Mail zugeleitet.
Um die demokratische Funktionsweise des Vereins zu gewährleisten, werden die Ergebnisse der Beratungen in einem Protokoll festgehalten, das von zwei Präsidiumsmitgliedern einschließlich des Vorsitzenden zu unterzeichnen ist.

 

Artikel 15 – AUSSERORDENTLICHE MITGLIEDERVERSAMMLUNG

Die außerordentliche Mitgliederversammlung besteht aus allen Mitgliedern, die ihren Jahresbeitrag entrichtet haben.

Sie wird einberufen vom Vorsitzenden, entweder auf Antrag des Vorstands oder auf Antrag von mindestens einem Viertel der Mitglieder.

Die außerordentliche Mitgliederversammlung wird aus folgenden Gründen einberufen:

a) Änderung der Satzung,

b) besondere Umstände (schwerwiegende Probleme, den Betrieb oder das Hauptanliegen des Vereins betreffend, finanzielle oder administrative Störungen usw.)

c) Auflösung des Vereins (siehe Artikel 7).

Mindestens 15 Tage vor dem festgelegten Datum, erhalten die Mitglieder ein Schreiben (Post oder E-mail) mit der Tagesordnung.

Die Beschlüsse der außerordentlichen Hauptversammlung werden mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder gewählt.

Um die demokratische Funktionsweise des Vereins zu gewähren, werden die Beschlüsse in einem Protokoll festgehalten und von 2 Mitgliedern des Präsidiums, einschließlich des Präsidenten, unterzeichnet.

Die  Entscheidungen  der  außerordentlichen Hauptversammlung werden den Mitgliedern zugesandt (Post oder E-Mail)

Artikel 16 – HAFTBARKEIT DER VORSTANDSMITGLIEDER UND VEREINSMITGLIEDER

Der Verein trifft Vorkehrungen zur Versicherung gegen Risiken, die seine Handlungsfähigkeit beeinträchtigen könnten, sowohl für die persönliche Sicherheit und die  seiner  Haftung  gegenüber Dritten. Eine Rechtsschutzversicherung wird ebenfalls abgeschlossen.

Artikel 17 – SATZUNGSÄNDERUNGEN
Jede durch  den Vorstand beschlossene Satzungsänderung unterliegt der Zustimmung durch die außerordentliche Mitgliederversammlung. Diese muss der Mitgliederversammlung vorausgehen.
Der  Verein teil t jegliche  Satzungsänderung  innerhalb  der  gesetzlichen  Fristen der zuständigen Präfektur mit.

 

Kapitel D – FINANZIELLE MITTEL

Artikel 18 – JAHRESBEITRÄGE
Die Haupteinkunft des Vereins besteht aus den Jahresbeiträgen der Mitglieder.
Die Höhe dieser Beiträge wird vom Vorstand bestimmt und der Mitgliederversammlung vorgelegt zwecks Umsetzung im folgenden Jahr.
Der  jährliche  Beitrag  ist  vor  dem  31. März  des  laufenden  Jahres  zu  entrichten.
Jeder Beitrag an den Verein gilt als endgültig erworben.

Artikel 19 – ANDERE MITTEL

      a) Freiwillige Abgaben: der Verein nimmt Spenden entgegen, einschließlich zusätzlicher Zuwendungen seiner Mitglieder
      b) Zuschüsse

Artikel 20 – RECHNUNGSPRÜFUNG

Ein Rechnungsprüfer wird für eine Amtszeit von einem Jahr bei jeder Mitgliederversammlung  gewählt.  Er  muss  Vereinsmitglied  sein,  darf aber nicht dem Vorstand angehören.  Er  soll  nicht Mitglied eines Vereins oder einer Organisation mit den gleichen Zielen wie „Herzen ohne Grenzen“ sein. Sein Mandat kann nicht von einem Jahr zum nächsten erneuert werden.
Relevante Buchführungsdokumente werden ihm mindestens 40 Tage vor der Mitgliederversammlung zugeleitet.
Sein Bericht soll dem Vorsitzenden spätestens 20 Tage vor der Mitgliederversammlung vorgelegt werden.

Kapitel E – ERGÄNZENDE BESTIMMUNGEN

Artikel 21

Um das Verständnis des vorliegenden Textes zu erleichtern, bezeichnen die benutzten Titel wie Vorsitzender, Schriftführer, Kassenwart, Regionaldelegierter, technischer Berater usw. die Funktion und nicht das Geschlecht einer Person.

Artikel 22

Der Vorstand hat eine Geschäftsordnung zur Ergänzung und Erklärung der in dieser Satzung enthaltenen Bestimmungen verfasst. Sie unterliegt der Annahme durch die Mitgliederversammlung.
Die Geschäftsordnung kann in keiner Weise Regeln beinhalten, die im Widerspruch zu der vorliegenden Satzung stehen.

Ins DIJON (21000) Frankreich gemacht, 20. November 2016

Der Präsident                                                          Die Sekretärin

Michel Blanc                                                             Anne-Marie PRENTOUT