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au centre Cyril Daydé

Cyril Daydé, archiviste paléographe (diplômé de l’École nationale des chartes) et conservateur du patrimoine (diplômé de l’Institut national du patrimoine) ; doctorant en histoire à l’École des hautes études en sciences sociales.

Travaille comme responsable de fonds à la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères et européennes, à La Courneuve, en charge notamment des archives de la Zone d’occupation française.

Sommaire de l’intervention

Une première partie historique sur la Zone française d’occupation (mise en place, organisation, gestion des archives) ; une seconde partie pratique sur les recherches

généalogiques dans les archives de la Zone française d’occupation d’après l’expertise du service et le témoignage de généalogistes amateurs.

I. – La Zone française d’occupation et ses archives

Un dispositif original mais déjà expérimenté : la zone d’occupation

La question territoriale et celle de l’utilisation des infrastructures industrielles à fins de militarisation furent au centre des préoccupations françaises lors de la signature de la fin de la première guerre mondiale. De fait le traité de Versailles prévoyait, à partir de janvier 1920 et pour une durée de 5 ans, la présence de troupes de l’Entente1 en Rhénanie et dans la Ruhr.

Dans ce dispositif, les Français recevaient à la fois la zone la plus vaste et la direction de la haute commission interalliée aux Territoires rhénans (HCITR), ainsi que de la présidence de la commission de Gouvernement de la Sarre sous mandat de la Société des Nations pour une durée de 15 ans.

L’administration de l’Allemagne et de l’Autriche par les Alliés (1945-1955)

Jusqu’en 1944, il était inenvisageable que la France, vaincue et entrée dans la collaboration selon les termes de l’armistice de juin 1940, figurât parmi les vainqueurs de la seconde guerre mondiale. Or, devant l’insistance du général de Gaulle, les dirigeants alliés2 réunis à la conférence de Yalta (février 1945) changèrent de position et associèrent la France à leurs négociations. L’armistice fut signé le 8 mai 1945, et l’occupation débuta le mois suivant. Les territoires allemands et autrichiens étaient désormais placés sous la tutelle économique et administrative du conseil de Contrôle allié, rassemblant les commandants en chef de chacune des zones d’occupation. Il siégeait à Berlin, dans les locaux de la Neues Kammergericht, qui avait succédé au Volksgerichtshof, organe judiciaire suprême du régime nazi. Sa première mesure fut d’abroger le droit nazi. Le 20 mars 1948, les représentants soviétiques marquèrent leur désapprobation face au dispositif en quittant le conseil.

Les trois pays restants3 formèrent alors, à partir du 21 septembre 1949, la haute Commission alliée, composée non plus de gouverneurs militaires mais de hauts commissaires civils. Elle siégeait à l’hôtel Petersberg, près de Bonn, et avait pour rôle de réglementer le développement de l’ancienne trizone (devenue République fédérale d’Allemagne) dans les domaines militaires, économiques et de politique étrangère. Elle cessa ses fonctions le 5 mai 1955, conformément aux termes de l’accord par échange de lettres conclu le 23 octobre 1954.

Chaque zone d’occupation était confiée à un haut commissaire représentant le pays attributaire. La hiérarchie des divisions administratives sous tutelle française, de l’échelon local à l’échelon régional, était la suivante : quelques dizaines de cercles, rassemblés en dixsept districts, formant cinq Länder. Ces territoires étaient répartis en deux entités :

* le haut commissariat de la République française en Allemagne (HCRFA, à Baden-Baden), composé de l’actuel Land de Rhénanie-Palatinat, des anciens Länder de Wurtemberg-Hohenzollern et de Bade4, du district de Lindau (Bavière) ainsi que des districts ouest-berlinois de Reinickendorf et Wedding ;

* le haut commissariat de la République française en Autriche (à Innsbrück), composé des Länder du Vorarlberg et du Tyrol ainsi que des 6e, 14e, 15e et 16e districts de Vienne.

1 C’est-à-dire de troupes françaises, britanniques, américaines et belges.

2 C’est-à-dire britanniques, américains et soviétiques.

3 C’est-à-dire les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France.

Le cas particulier de la Sarre (1947-1957)

Initialement placée dans la zone française et comptant comme un sixième Land, la Sarre se constitua le 15 décembre 1947 en un état indépendant et souverain, sous protectorat français, dont Sarrebruck était la capitale. Elle réintégra la République fédérale le 1er janvier 1957 avec le statut de Land, conformément au souhait exprimé par les électeurs au référendum d’octobre 1955.

Les archives de la Zone française d’occupation

Les archives relatives à la Zone française d’occupation forment trois fonds :

* les archives des organismes tripartites dont la France était membre, notamment les groupes de contrôle de l’acier, du charbon et de l’IG Farben ;

* les archives administratives des hauts commissariats en Allemagne et en Autriche ;

* des collections de documents particuliers (fonds iconographique, affiches, documents géographiques, objets).

En 1951, afin de préparer la fin de l’occupation et le rapatriement sur le sol national des documents de la zone française, une première mission d’archives fut menée en Allemagne. Un travail comparable eut lieu en Autriche l’année suivante. Sa position de ville frontalière valut à Colmar d’être fut choisie pour accueillir le bureaudes Archives de l’occupation française en Allemagne et en Autriche créé spécialement en juillet 1952. En 1976, on décida de placer ce bureau sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. En 1979, on transféra de Metz à Colmar les archives de la haute Commission alliée afin de les réunir à celles des hauts commissariats français. En 1993, les archives des organismes qui s’étaient maintenus jusqu’à la réunification allemande, à savoir le Gouvernement militaire français de Berlin (GMFB) et la Kommandatura interalliée (KI), furent à leur tour rapatriées de Berlin à Colmar.

En 2009, les archives diplomatiques conservées dans divers dépôts parisiens déménagèrent dans un unique bâtiment, ouvert aux lecteurs, à La Courneuve. Les fonds de Colmar les rejoignirent l’année suivante, et occupent depuis juillet 2010 trois dépôts de ce nouveau bâtiment. Les archives de l’occupation française en Allemagne et en Autriche, pour la période de 1945 à 19555 représentent actuellement un peu plus de 6 km.l. de documents, sources privilégiées pour la connaissance de l’histoire de la Zone française d’occupation.

4Lesquels ont depuis lors fusionné avec l’ancien Land de Wurtemberg-Bade, situé en zone américaine, afin de former l’actuel Land de Bade-Wurtemberg.

5 Voire depuis 1929 pour les documents relatifs à la première occupation, et jusqu’en 1992 pour ceux du GMFB.

II. – Les archives de la ZFO et la recherche généalogique : perspectives et obstacles

Présence française et représentation archivistique

La présence d’une administration civile et militaire en Allemagne et en Autriche n’a pas manqué d’entraîner l’installation provisoire d’individus et de familles entières. Dans la seule ville de Baden-Baden, par exemple, dont la population totale est passée de 35 000 habitants à la fin de la guerre à 50 000 à la réunification, on estime la communauté française à 5 000 ressortissants. Au total, la présence française pouvait atteindre 100 000 personnes sur l’ensemble de la zone, selon les périodes.

De même qu’il existe en France une généalogie des enfants nés pendant la guerre de pères allemands ou autrichiens, il existe en Allemagne et en Autriche une généalogie des enfants nés pendant la période d’occupation alliée de pères français, britanniques, américains ou soviétiques.

Les documents les plus susceptibles d’alimenter de telles recherches généalogiques sont les dossiers de personnel, les états des prisonniers de guerre et des ressortissants français, ainsi que les documents relatifs à la déportation, aux tribunaux et à la recherche d’individus.

Outre les organismes cités précédemment, plusieurs instances internationales étaient animées,

entre autres, par des personnels français :

* l’administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) qui a existé entre 1945 et 1947 ;

* le Service de liaison (SL) chargé de mettre en relation les administrateurs français et leurs homologues britanniques ou américains ;

* le service international de Recherches (SIR) basé depuis 1946 dans la ville de Bad Arolsen (Hesse) sous la tutelle de la Croix-Rouge.

Les archives de ces organismes sont complémentaires de celles de la Zone française d’occupation où une série « Personnes déplacées et réfugiées » (PDR) est consacrée aux populations que la guerre en Europe a coupées de leurs racines6. De même, d’importants fonds d’archives concernant les garnisons françaises sont conservés au service historique de la Défense (SHD) à Vincennes tandis qu’il existe un bureau des Archives des victimes des conflits contemporains (BAVCC) à Caen.

Ces archives renferment de nombreux dossiers nominatifs, mais également des documents de gestion courante et une abondante correspondance administrative assortie de pièces jointes ainsi que quelques documents utilitaires tels des annuaires ou des organigrammes.

Bien que chaque série d’archives dispose d’inventaires plus ou moins détaillés, il n’existe aucune base de données rassemblant les noms de toutes les personnes concernées.

De même, il n’existe aucun moteur de recherche ni aucun site internet qui recense ces noms de manière exhaustive.

Enfin, il est chimérique d’espérer que toutes les archives seront un jour numérisées et mises en ligne : cette opération est techniquement impossible et scientifiquement inutile.

6 La sous-série 5PDR traite spécifiquement de la question des enfants, qu’ils aient été abandonnés, non reconnus, ou au contraire qu’ils aient fait l’objet d’une revendication de parentalité.

La recherche généalogique, entre quête identitaire et protection de la vie privée

Dans le cadre de recherches généalogiques internationales, le premier obstacle est celui de la langue, notamment lorsque les souvenirs des mères sont inexacts. Il est pratiquement impossible d’identifier un ressortissant étranger dont on ne connaît pas précisément le nom.

Le second obstacle est bien souvent celui de la distance. Lorsqu’un individu souhaite consulter un dossier à distance, il reçoit généralement une photocopie en noir et blanc, qui lui est facturée par le service d’archives (conformément à la loi, Code du patrimoine, article L213-8). Mais il est impossible de se faire envoyer une copie si l’on n’a pas précédemment identifié précisément le document souhaité.

Cela induit donc un troisième obstacle : la réalisation de la recherche elle-même. En effet, le rôle de l’archiviste est de guider le chercheur dans les archives, mais en aucun cas d’effectuer la recherche à sa place. Ainsi, toute recherche est un dialogue entre celui qui sait ce qu’il cherche et celui qui sait où l’information souhaitée a le plus de chances de se trouver. Une demande imprécise a peu de chance d’aboutir. Plus les éléments connus sont précis et nombreux, plus l’archiviste trouvera de pistes à faire explorer au chercheur.

Malheureusement, même une recherche bien préparée n’est pas garantie d’aboutir. Encore faut-il, en effet, que le document ait été créé et qu’il n’ait pas été détruit ou égaré.

Le quatrième obstacle est le cadre légal des archives. En effet, les documents du fonds de l’occupation française sont soumis au Code du patrimoine (article L213-2). De fait, le délai de base pour consulter un document administratif est immédiat, sauf si ce document porte atteinte à l’un des secrets ou intérêts protégés par la loi :

* secret médical (25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé ou 120 ans à compter de sa date de naissance) ;

* secret de la défense nationale ou concernant la conduite de la politique extérieure (50 ans) ;

* protection de la vie privée (50 ans) ;

* documents qui portent un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable (50 ans) ;

* enquêtes de police judiciaire (75 ans) notamment si elles portent sur un mineur (100 ans) ;

* affaires portées devant les juridictions (75 ans) notamment si elles portent sur un mineur (100 ans) ;

* registres de naissance et de mariage de l’état civil (75 ans).

Les dossiers visés par ces restrictions sont nombreux dans les fonds de la Zone française d’occupation ; ce sont même les plus riches pour des recherches généalogiques. De fait, les dossiers concernant une personne encore vivante ou un membre de sa famille peuvent lui être exceptionnellement communiqués, notamment à des fins généalogiques, sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ainsi que tout autre

document pouvant attester des liens revendiqués par le requérant à l’égard des personnes citées dans les documents.

Le cinquième et dernier obstacle auquel se heurtent bon nombre de généalogistes amateurs n’est autre que le renoncement. Pour être fructueuse, une recherche ne doit pas être abandonnée dès les premières difficultés. Ce projet est une quête identitaire : il n’a de valeur que s’il est mené à son terme, et il n’est jamais profitable de confier entièrement à autrui, notamment à un généalogiste professionnel, le soin de faire les recherches. Le chemin, pour certains, compte davantage que le résultat.

Parfois, c’est ce résultat lui-même qui pose problème, par exemple lorsque l’ancêtre que l’on découvre déçoit les attentes. S’engager dans une recherche généalogique personnelle, c’est avant tout s’engager à la mener jusqu’au bout, et accepter les réponses, quelles qu’elles soient.

La médiation d’un traducteur ou même d’un assistant social est parfois nécessaire pour

admettre cette réalité tardivement découverte.

Annexes

Renseignements pratiques

Le centre des Archives diplomatiques de La Courneuve est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante :

lecture.archives@diplomatie.gouv.fr ou bien par téléphone au numéro suivant : (33) (0)1 43 17 70 30.

Orientations bibliographiques sommaires : deux témoignages récents et un usuel ancien mais indispensable

DENÉCHÈRE (Yves), Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en

France, Paris : Armand Colin, 2011, 320 p.

MÜLLER (Friedrich), Müllers grosses deutsches Ortsbuch. Vollständiges Gemeindelexikon.

Über 125 000 Orte, Wuppertal-Barmen : Fritz Müller, 1961, VI-1206 p. [dictionnaire des

toponymes].

WIAZEMSKY (Anne), Mon enfant de Berlin, Paris : Gallimard, 2011, 259 p. [coll. Folio, 5197].

Indications géographiques

Les zones d’occupation en Allemagne et en Autriche en 1945, carte établie par la division

géographique de la direction de Archives du ministère des Affaires étrangères, © 2005

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